La déclaration préalable
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme constitutive de droits à bâtir.
Spécialisés dans l’aménagement du territoire, nos Géomètres Experts ont fait de cette autorisation d’urbanisme une de leur spécialité. Les dossiers sont confectionnés par nos soins, en collaboration avec les clients, leurs éventuels acquéreurs, les concessionnaires de réseaux, les municipalités et autres services des EPCI (voirie notamment).
Notre savoir-faire sera mis à votre service afin de faire en sorte que vos projets soient menés à terme avec le plus grand sérieux et la plus grande rigueur.
Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables: Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement: Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Le contenu du dossier de DP, le nombre d'exemplaires à fournir et les délais d'instruction sont différents quand votre projet se situe dans un secteur protégé.
Une fois votre DP acceptée, son affichage sur le terrain est obligatoire.
L'affichage doit rester en place pendant toute la durée du chantier et être visible de l'extérieur. Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public.
Durant 2 mois à partir du 1er jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent contester l'autorisation qui vous a été accordée. Ils font alors un recours gracieux auprès du maire qui a délivré l'autorisation.
