Agex 2A - Mentions légales

Notre société, AGEX 2A – SELARL de Géomètres-Experts, dont le siège est situé au Parc d’Activités de Mezzavia, 20090 Ajaccio, attache une grande importance à la protection des données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer quelles données nous collectons, pour quelles finalités, et comment elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Dans le cadre de nos missions, nous pouvons collecter :

• Données clients : identité, coordonnées, informations cadastrales, titres de propriété.
• Données professionnelles : coordonnées de nos interlocuteurs au sein des administrations, collectivités et entreprises partenaires.
• Données techniques : relevés topographiques, images aériennes (drone), plans, coordonnées géographiques.
• Données collaborateurs : informations nécessaires à la gestion des ressources humaines (paie, formations, obligations légales).

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Exécuter nos missions de géomètre-expert (contrats avec particuliers, entreprises, collectivités).
• Assurer le suivi administratif et financier des dossiers.
• Respecter nos obligations légales et déontologiques,
• Communiquer avec nos clients et partenaires (informations, actualités, suivi de mission).

Base légale des traitements

Selon les cas, nos traitements s’appuient sur :

• L’exécution d’un contrat (mission de géomètre-expert).
• Le respect d’obligations légales (archivage, obligations comptables).
• Notre intérêt légitime (gestion interne, communication professionnelle).
• Votre consentement explicite (ex. : inscription à une newsletter).

Durée de conservation

• Dossiers clients : 10 ans après la fin de la mission, sauf obligations spécifiques.
• Données RH : selon les durées légales en vigueur (de 5 à 50 ans selon la nature).
• Données techniques (plans, relevés, archives) : conservées à titre probatoire et historique, sauf demande contraire et cadre légal spécifique.

Partage des données

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées au sein d’AGEX 2A. Elles peuvent être transmises à nos partenaires techniques ou sous-traitants uniquement si cela est nécessaire à l’exécution de la mission (hébergeurs informatiques, imprimeurs, bureaux d’études associés). Dans tous les cas, nous exigeons d’eux le respect strict du RGPD. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne sans garanties adéquates.

Sécurité

AGEX 2A met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• Accès restreint aux données (mots de passe, authentification sécurisée).
• Sauvegardes régulières sur serveurs conformes au RGPD.
• Chiffrement des disques durs et supports mobiles.
• Sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données (dans la limite de nos obligations légales).
• Limitation et opposition : restreindre ou vous opposer à certains traitements.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Autorité de contrôle

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est disponible sur notre site internet et sur demande.